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IACM-Bulletin du 13 Septembre 2003

Canada: Le gouvernement est forcé de fournir du cannabis aux patients

Le 9 juillet 2003, le gouvernement canadien a annoncé un plan de rechange permettant de fournir légalement du cannabis à 582 personnes qu’il a autorisées pour l’usage médical.

Des milliers de canadiens fréquentent déjà les dits “clubs compassionnels” qui distribuent du cannabis à ceux qui se présentent avec une note de médecin disant que la drogue peut les aider à améliorer leur condition. Occasionnellement, la police a fait irruption dans de tels “clubs” et saisi la drogue mais dans la plupart des cas ils fonctionnent ouvertement et sont tolérés.

La décision permettant au gouvernement de distribuer du cannabis aux personnes gravement malades résulte d’un arrêt de la Cour fédérale supérieure de l’Ontario déclarant en janvier que le système fédéral d’accès au cannabis médical était anticonstitutionnel parce qu’il ne prévoyait pas un moyen légal de distribution du produit aux patients.

Le gouvernement a fait appel de la décision de justice et le ministre de la santé Anne McLellan, d’opinion sceptique quant à l’usage médical du cannabis, a indiqué que la distribution cesserait si son département gagnait en appel.

1650 sachets sont déjà conditionnés et prêts pour la vente. Le gouvernement dit qu’il a l’intention de distribuer la drogue en passant par les médecins mais l’association médicale canadienne insiste fortement pour les en dissuader en disant qu’ils pourraient se trouver face à des cas de violence ou de cambriolage de la part de gens à la recherche de cannabis.

Les patients pourront acheter la marijuana séchée pour 5 Dollars canadiens (3,70 Dollars US, 3.20 EURos) le gramme, environ la moitié du prix de la rue, ou obtenir un sachet de 30 graines pour 20 Dollars canadiens afin de cultiver leurs propres plants. Cindy Cripps-Prawak, la directrice de l’office pour l’accès médical, a dit que le cannabis aurait une teneur en THC de 10 pour cent.

Mrs. Cripps-Prawak a quitté ses fonctions le 11 juillet. Avant cela, le Dr. Greg Robinson, qui est aussi un patient atteint du SIDA, a démissionné du comité consultatif du ministère de la santé du Canada en déclarant qu’il lui semblait clair à présent que le Ministre de la santé, Anne McLellan, n’avait pas l’intention de fournir du cannabis à ceux qui en avaient besoin.

(Sources: New York Times du 10 juillet 2003, Reuters du 10 juillet 2003, Associated Press du 10 juillet 2003, Canadian Press du 16 juillet 2003)

Etats-Unis: Appel devant la Cour suprême: Le gouvernement fédéral veut punir les médecins qui recommandent du cannabis

L’administration Bush a demandé à la Cour suprême d’autoriser les autorités fédérales à punir les médecins qui recommandent de la marijuana à leurs patients. Le gouvernement aimerait retirer leur licence de prescription fédérale aux médecins qui déclarent à leurs patients que le cannabis pourrait les aider.

Le 7 juillet, des juristes du ministère de la Justice ont demandé à la haute Cour d’inscrire l’affaire au calendrier de la prochaine session qui débutera en octobre. L’administration Bush, qui a pris une position extrêmement dure face aux lois d’Etat sur le cannabis médical, a demandé à la haute Cour d’annuler un arrêt de la Cour d’appel californienne qui déclare que les pénalités prévues violeraient la liberté de parole des médecins et de leurs patients.

Les juristes du département de la Justice Mark Stern et Colette Matzzie ont écrit que par une décision de justice rendue en octobre 2002, la Cour US des appels de San Francisco a « en réalité délivré une licence permettant aux médecins de traiter leurs patients avec des substances prohibées » et s’est immiscée dans l’exécutif relevant de l’autorité gouvernementale « pour faire respecter la loi dans un domaine vital de la santé et de la sécurité publique ».

L’appel « est le signe que cette administration fera tout ce qu’elle pourra pour combattre l’expression de la volonté des électeurs de Californie et de nombreux autres états » a déclaré Graham Boyd, un avocat de l’union américaine pour les libertés civiles.

(Sources: Chronique de San Francisco du 11 Juillet 2003, Associated Press du 11 Juillet 2003)

En bref

Royaume-Uni: 86 pour cent d’avis favorables à l’usage médical
Conformément à une enquête récente du conseil pour la recherche en matière économique et sociale (ECRS), 41 pour cent de britanniques sont favorables, maintenant, à la légalisation du cannabis – en comparaison des 12 pour cent de 1983. Beaucoup de gens (86 pour cent) soutiennent l’idée d’autoriser les médecins à prescrire du cannabis dans un but médical. Il s’agit d’un échantillon d’opinions émanant d’un millier de personnes d’Angleterre et du Pays de Galles et de 1600 écossais. (Source: communiqué de presse de l’ESRC du 15 Juillet 2003)

Science: Le CBD est un neuroprotecteur
Un groupe de chercheurs italiens de l’Université de Milan a étudié sur la gerbille(petit rongeur des steppes d’Asie et d’Afrique) l’activité potentielle du cannabidiol (CBD), un composant non psychoactif du cannabis qui réduit les dommages causés par une ischémie cérébrale, un déficit de l’apport en sang et en oxygène au cerveau. Cinq minutes après une interruption vasculaire cérébrale de 10 minutes, on a administré différentes quantités de CBD. Dans les jours qui ont suivi, les animaux traités par CBD se portaient mieux que les non-traités et certaines cellules nerveuses n’étaient pas mortes. Le meilleur effet neuroprotecteur a été obtenu avec la dose de 5 mg/kg. Les auteurs concluent: « Ces résultats suggèrent un rôle thérapeutique potentiel du cannabidiol dans l’ischémie cérébrale, bien qu’il reste à élucider clairement le mécanisme d’action » (Source: Braida D, et al. Neurosci Lett. 2003 Jul 31;346(1-2):61-4.)

Etats-Unis: Scott Imler
Le 15 juillet, le dirigeant d’un dispensaire de cannabis médical a plaidé coupable d’avoir distribué du cannabis. Scott Imler, président du “Los Angeles Cannabis Resource Center”, risque un peine maximum de 20 années d’emprisonnement mais devrait être condamné à moins. Le juge de district américain A. Howard Matz a prévu de rendre la sentence le 24 Novembre. Des agents fédéraux avaient fait un raid sur le dispensaire en octobre 2001 et saisi des ordinateurs, des documents comptables, 400 plants de cannabis et 3000 dossiers médicaux de patients actuels et anciens. (Source: Associated Press du 16 juillet 2003)

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