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IACM-Bulletin du 12 Décembre 1999

Etats-Unis: Une action en justice pour l'usage médical de la marijuana est rejetée.

Le 1er décembre un juge fédéral a rejeté une action en justice présentée par 165 personnes qui réclamaient l'extension d'un programme du gouvernement autorisant l'utilisation de la marijuana pour usage médical. Le juge régional Marvin Katz a déclaré que le gouvernement avait bien agit en mettant fin à son programme "usage compassionnel" en 1992. Ce programme autorisait certaines personnes à utiliser la marijuana pour raisons médicales, mais il a été progressivement supprimé.

Seulement 8 patients dans tout le pays reçoivent encore de la marijuana dans le cadre de ce programme. Le programme fédéral "Compassionate Investigational New Drug" a commencé à distribuer des cigarettes de marijuana à des patients sélectionnés en 1978. Ce programme n'accepte plus les nouvelles demandes depuis 1992, mais continue à fournir 300 cigarettes de marijuana par mois à huit patients souffrant de maladies telles que le glaucome et l'épilepsie.

Les plaignants demandaient la liberté d'utiliser la marijuana "sans contrôle ou intervention du gouvernement". "Si le gouvernement permet à huit personnes d'en recevoir, alors toutes les personnes qui en ont besoin devraient pouvoir en bénéficier," a plaidé leur avocat, Lawrence Hirsch, lors d'une audience.

La plainte, déposée à l'origine le 3 juillet 1998, allègue que la Loi sur les Substances Contrôlées est anticonstitutionnelle telle qu'elle est appliquée à la marijuana et soulève la question de l'égalité de défense quant à la classification du Marinol, médicament contenant du THC et le refus du gouvernement de fournir de la marijuana aux plaignants dans le cadre du programme "usage compassionnel". Le 10 mars 1999, la cour avait rejeté toutes les plaintes des plaignants sauf celle concernant l'accès au programme "usage compassionnel".

Aujourd'hui, cette plainte est elle aussi rejetée. Le juge Katz a déclaré que bien qu'il semble étrange que le gouvernement distribue de la marijuana, même à peu de personnes, il est acceptable de supprimer progressivement le programme. Les personnes concernées par le programme avant 1992 doivent conserver le droit d'utiliser le médicament jusqu'à leur mort, affirme-t-il. "Le problème n'est pas de savoir si la position du gouvernement est correcte mais si elle est rationnelle," a écrit le juge dans sa décision.

(Sources : AP du 3 décembre 1999, NORML du 9 décembre 1999)

Science: Programme de recherche à l'Université de Californie

La législature de Californie a alloué des fonds pour un programme de recherche à l'Université de Californie (UC) en vue étudier les bénéfices médicaux de la marijuana. Les universités qui participeront à ce programme de recherche n'ont pas encore été déterminées.

Le programme de recherche, d'une durée de trois ans, qui étudiera les avantages de la marijuana a récemment été introduit dans la loi par le Gouverneur Gray Davis. L'objet de la législation est de convaincre le gouvernement fédéral de l'utilité de la marijuana et de fournir des données concrètes aux médecins sur l'utilisation de ce traitement, a déclaré Rand Martin, chef de cabinet du sénateur John Vasconcellos, qui était le parrain de ce projet de recherche.

Un des problèmes prévisible pour les chercheurs sera d'obtenir de la marijuana pour l'étude. Le gouvernement fédéral a placé plusieurs obstacles juridiques sur le chemin qui mène à l'obtention de marijuana pour la recherche, déclare Mark A.R.Kleiman, professeur de politique publique et directeur du programme d'analyse de politiques en matière de drogues. "Pourtant, le procureur général de Californie a la possibilité de disposer du cannabis saisi," déclare-t-il.
Le programme de recherche est le dernier développement dans la bataille permanente entre le gouvernement fédéral et le gouvernement de l'état pour la légalisation de la marijuana médicale. "La loi fédérale recouvre la loi des états. Tant que le gouvernement fédéral n'autorisera pas la marijuana médicale, les lois des états seront limitées," déclare David Sklansky, professeur de droit.
(Sources : Daily Bruin du 6 décembre 1999, AP du 10 septembre 1999)

En bref

Allemagne:
Le 14 décembre 1999 six clients de Lorenz Boellinger, professeur de droit à l'Université de Brême, déposeront une plainte devant la Cour Constitutionnelle (Bundesverfassungsgericht) contre la prohibition d'une thérapie au cannabis. Ils souffrent de différentes maladies (sclérose en plaques, infection au VIH, hépatite C, migraine, syndrome de la Tourette, épilepsie). Leurs médecins leur ont certifié que l'usage du cannabis leur est bénéfique et de nombreux avis d'experts documentent les effets thérapeutiques possibles du cannabis pour leurs symptômes. Plusieurs media s'en sont fait l'écho, parmi lesquels le journal d'information de 13 heures "Heute Journal" de la ZDF (deuxième télévision allemande) le 14 décembre. Une action similaire est prévue par quelques médecins devant la Cour Constitutionnelle.

Espagne:
L'Andalousie va autoriser la recherche sur les effets thérapeutiques du cannabis chez les personnes ayant le sida, un cancer ou de l'asthme. Un rapport officiel mené par le gouvernement régional considère son utilisation légale sous strict contrôle.
(Source : El Pais du 1er novembre 1999)

Etats-Unis:
Un juge de circonscription a ordonné au Bureau de Police de Portland de rendre la marijuana à un homme de Southeast Portland qui la réclame pour traiter son asthénie. Le bureau indique que ce serait violer la loi fédérale s'il retournait la drogue, et la municipalité de Portland doit décider si elle fait appel de la décision de la cour. Un an après que les électeurs de l'Oregon aient approuvé l'usage médical de la marijuana, l'affaire pourrait être la première dans l'état, où il a été demandé à la police de rendre des stupéfiants à un individu. Le jugement du juge Robert Redding en octobre était l'un des premiers tests de la Loi de l'Oregon sur la Marijuana Médicale, indique Richard White, l'avocat du patient.
(Source : The Oregonian du 8 décembre 1999)

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