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IACM-Bulletin du 30 Juin 2005

Etats-Unis: la cour suprême déclare légales les poursuites à l’encontre des consommateurs de cannabis médical par les autorités fédérales

Une décision de la Cour Suprême, passée à 6 contre 3 a renversé un jugement rendu par une cour d’appel fédérale qui avait protégé la loi de l’état de Californie sur le cannabis médical contre l’application de la loi fédérale sur les stupéfiants. La cour d’appel avait décidé que le Congrès ne disposait pas d’une autorité constitutionnelle suffisante pour réglementer la culture à des fins non commerciales et la consommation de cannabis, ayant lieu à l’intérieur des frontières de l’état. La cour suprême a ainsi fait valoir son désaccord.

L’arrêt de la Cour Suprême constitue une ferme réaffirmation de l’autorité fédérale et a révélé une rupture profonde parmi les juges vis-à-vis de la décennie passée au cours de laquelle a eu lieu une majorité d’inflexions au pouvoir du Congrès fédéral, élevant alors le rôle des états. La décision n’était pas nécessairement le dernier mot sur le cannabis médical, ni de la part des différentes cours, ni de la part d’autres organes gouvernementaux.

Notant que « ce qui est peut-être même d’avantage plus important que ces décisions juridiques est le processus démocratique », le juge John Paul Stevens a suggéré que l’exécutif pourrait reclasser le cannabis utilisé à des fins thérapeutiques ou que le Congrès pourrait s’emparer du problème. Les partisans du cannabis médical ont, en attendant, souligné que les lois de l’état restent en vigueur et que l’influence juridique fédérale était pratiquement négligeable. Allen Hopper, un avocat engagé dans le projet de réforme de la loi sur les stupéfiants de l’American Civil Liberties Union, précise que le gouvernement fédéral ne traite qu’un pour cent seulement des poursuites concernant le cannabis.

La juge Sandra Day O’Connor, une des trois juges à avoir voté contre l’arrêt, déclare qu’alors qu’elle n’aurait pas voté en faveur de l’initiative californienne pour la marijuana médicale et qu’elle ne la soutient pas en tant que politique publique, celle-ci constitue le genre de recours et d’expériences qui s’inscrivent dans la marge de manœuvre qui est permise par la constitution aux états. « Le cœur des pouvoirs d’un état en matière de police a toujours inclus la capacité à définir les lois relatives aux crimes et à protéger la santé, la sécurité et le bien-être de ses concitoyens » ajoute-t-elle.

Madame Angel Raich, une des deux plaignants, selon les journalistes, a indiqué qu’elle continuerait à utiliser du cannabis qui lui a été prescrit par son médecin et qui est cultivé pour elle par ses amis. « Je n’ai aucun autre choix sinon celui de continuer » résume-t-elle.

(Sources: New York Times du 6 juin 2005, Reuters du 6 juin 2005)

Royaume-Uni: GW Pharmaceuticals doit attendre l’autorisation de mise sur le marché du Sativex au Royaume-Uni.

Le 9 juin, GW Pharmaceuticals a été informée que l’agence de régulation des produits pharmaceutiques et de soins (MHRA, Medicines and Healthcare products Regulatory Agency) a maintient sa décision qu’une étude clinique supplémentaire sur la spasticité de patients atteints de sclérose en plaques serait exigée avant de décerner la licence de mise sur le marché britannique pour le Sativex, un extrait de cannabis de GW. En décembre 2004, la MHRA avait décidé que les preuves de l’efficacité du Sativex dans la spasticité de la sclérose en plaque n’étaient pas suffisamment probantes. GW avait fait appel de cette décision auprès de la Commission des Médicaments, l’organe de conseil supérieur consultatif de la MHRA.

Le Professeur Mike Barnes, président de la fédération mondiale de neuroréhabilitation (World Federation of Neuro-rehabilitation) et président du comité de réhabilitation du collège royal des médecins (Royal College of Physicians Rehabilitation Committe), précise : « Je partage l’avis que d’excellentes preuves cliniques ont été fournies en faveur de l’autorisation de mise sur le marché du Sativex au Royaume-Uni. Je suis très déçu que la commission des médicaments n’ait pas suivit la recommandation exprimée par moi-même ainsi que par d’autres experts reconnus dans le traitement de la sclérose en plaque. Les patients souffrant de sclérose en plaque ont des besoins médicaux considérables auxquels aucune réponse n’est apportée et je suis profondément triste que l’autorité de régulation ne se sente pas en mesure de d’accorder une licence de mise sur le marché pour ce produit d’importance. »

En décembre 2004, GW a annoncé son intention de commencer une étude supplémentaire sur la spasticité de la sclérose en plaques, en parallèle du recours effectué auprès de la Commission des Médicaments. Cette étude sur 280 patients a à présent débuté et les résultats sont attendus pour le printemps 2006.

(Source: Communiqué de presse de GW Pharmaceuticals du 10 juin 2005)

En bref

Science: récepteurs cannabinoïdes dans la peau
Des chercheurs allemands ont étudié l’occurrence de récepteurs cannabinoïdes dans les cellules de la peau chez l’homme. Des récepteurs CB1 et CB2 ont été trouvés dans les fibres nerveuses de la peau et des cellules cutanées (kératinocytes), des cellules des follicules pileux, les glandes sudoripares et d’autres cellules présentes dans la peau. Les auteurs de l’étude notent que la « répartition abondante des récepteurs cannabinoïdes sur les nerfs cutanés et les mastocytes permettent l’implication d’une action anti-inflammatoire, anti-nociceptive par des agonistes de récepteurs cannabinoïdes. (Source: Stander S, et al. J Dermatol Sci 2005;38(3):177-88.)

Etats-Unis: Rhode Island et le Connecticut
Le 4 juin, le Sénat de l’état du Connecticut et le 7 juin, le Sénat de l’état de Rhode Island ont approuvé des projets de loi qui visent à légaliser l’utilisation thérapeutique de cannabis dans ces deux états. Les deux projets de loi ne vont probablement pas devenir des lois du fait d’une forte opposition à leur égard. A Rhode Island, le gouverneur Don Carcieri a déjà annoncé qu’il opposerait son veto au projet de loi s’il parvenait jusqu’à lui. (Sources: The Stamford Advocate du 5 juin 2005, Associated Press du 7 juin 2005)

Royaume-Uni: Scotland Yard
Arrivé nouvellement à la tête de Scotland Yard, Sir Ian Blair s’oppose au projet du gouvernement de reclasser en délit passible d’arrestation la détention de cannabis. « Arrêter de gens pour de faibles quantités est une perte de temps et de ressources » précise-t-il. (Source : The Independent du 20 mai 2005)

Science: Dépression
Le cannabinoïde synthétique HU-210 et l’inhibiteur de captation d’endocannabinoïde AM404 ont montré des effets antidépresseurs sur un modèle de dépression chez le rat. Cet effet a été bloqué par un antagoniste de récepteur CB1, suggérant que cette action a été médiatisée par des récepteurs CB1 (Source: Hill MN and Gorzalka BB. EUR Neuropsychopharmacol 22 mai 2005; [publication électronique précédant l’impression])

Etats-Unis: débat au sujet de la réglementation sur le cannabis
Dans un rapport publié le 2 juin, Jeffrey Miron, professeur d’économie à l’Université de Harvard, estime que le remplacement de la prohibition de la marijuana par un système réglementé et taxé analogue à celui mis en place pour les boissons alcoolisées générerait des économies et des recettes fiscales combinées d’une valeur comprise entre 10 et 14 milliards de dollars par an. En réponse, un groupe de plus de 500 économistes – conduit par le prix Nobel Milton Friedman – a publié une lettre ouverte au Président Bush, appelant à « un débat ouvert et honnête sur la prohibition de la marijuana ». Le rapport est disponible à l’adresse www.prohibitioncosts.org. (Source: communiqué de presse du Marijuana Policy Project du 2 juin 2005)

Science: système immunitaire et sclérose en plaques
Au cours de l’étude CAMS (Cannabis et sclérose en plaques) menée par le Dr. John Zajicek au Royaume-Uni, l’effet du THC et du cannabis sur les paramètres immunitaires a été étudié auprès de 100 participants. Il n’y a eu aucune preuve de l’influence du cannabinoïde sur les niveaux dans le sang des paramètres étudiés : interferon-gamma, interleukin-10, interleukin-12 et protéine C-réactive (Source: Katona S, et al. Clin Exp Immunol 2005;140(3):580-5.)

Science: acide ajulémique
L’acide ajulémique, un cannabinoïde synthétique (IP-751, CT-3) a été étudié sur des modèles de neuropathies sur animaux. Il a été démontré qu’il réduisait la douleur sans réduction de la performance motrice et qu’il suit habituellement l’application de THC et autres agonistes de récepteurs CB1 (Source : Mitchell VA, et al. Neurosci Lett 2005;382(3):231-5.)

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